Conditions d'utilisation

Ces conditions expliquent comment fonctionne SOGORA et ce que chacun s'engage à faire. En créant un compte et en touchant « J'accepte », vous les acceptez.

1. Qui sommes-nous

SOGORA est édité par SOGORA [raison sociale à compléter], [adresse à Bamako à compléter]. Contact : [e-mail de contact à compléter], [numéro de contact à compléter].

2. Le service

• SOGORA met en relation des personnes qui veulent acheter ou vendre des USDT (réseau TRON, TRC-20) contre des francs CFA.
• Le paiement en FCFA se fait directement entre l'acheteur et le vendeur, par Orange Money, Moov Money ou Wave. SOGORA ne reçoit pas et ne garde pas ces FCFA.
• Pendant un échange, SOGORA garde les USDT du vendeur bloqués. Ils sont remis à l'acheteur quand le vendeur confirme avoir reçu le paiement, ou rendus au vendeur si l'échange est annulé.
• SOGORA n'est ni une banque ni un établissement de paiement. Les USDT n'ont pas cours légal au Mali.

3. Qui peut utiliser SOGORA

• Vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser un numéro de téléphone à votre nom.
• Une seule personne par compte, et un seul compte par personne.
• Pour échanger, publier une annonce ou envoyer des USDT, vous devez faire vérifier votre identité (pièce d'identité et selfie). Les informations données doivent être exactes et à jour.

4. Les échanges

• L'acheteur a 30 minutes pour payer. Passé ce délai, la commande est annulée.
• Touchez « J'ai payé » seulement après avoir réellement envoyé l'argent. Le paiement doit partir d'un compte mobile money à votre nom.
• Le vendeur libère les USDT seulement après avoir vu l'argent arriver sur son compte.
• En cas de désaccord, ouvrez un litige. SOGORA examine la discussion et les preuves (captures de paiement, vérification auprès de l'opérateur), puis décide à qui reviennent les USDT.

5. Frais

SOGORA retient 0,5 % des USDT reçus par l'acheteur à chaque échange. L'envoi d'USDT vers une adresse extérieure coûte des frais fixes. Les frais sont toujours affichés avant que vous confirmiez.

6. Limites et contrôles

• Chaque compte a des limites de montant par échange, sur 24 heures et sur 30 jours. Elles sont visibles dans l'application.
• La loi contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme oblige SOGORA à vérifier l'identité des clients, à surveiller les opérations inhabituelles et à comparer les clients avec la liste de sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU.
• SOGORA peut vous demander des justificatifs, refuser une opération, bloquer un compte et, quand la loi l'exige, signaler une opération à la CENTIF sans vous en informer.

7. Ce qui est interdit

• Blanchir de l'argent, financer le terrorisme, ou utiliser de l'argent volé ou obtenu par fraude.
• Utiliser le compte, la pièce d'identité ou le compte mobile money de quelqu'un d'autre.
• Envoyer de faux documents ou de fausses preuves de paiement.
• Insulter, menacer ou tromper les autres utilisateurs.

8. Risques

• Le prix des USDT en FCFA peut changer. Vous choisissez librement le prix de vos annonces et de vos achats.
• Un envoi d'USDT vers une adresse extérieure ne peut pas être annulé. Vérifiez l'adresse et le réseau (TRC-20) avant de confirmer.

9. Sécurité de votre compte

Ne donnez jamais votre code de connexion reçu par SMS, même à quelqu'un qui dit travailler pour SOGORA. SOGORA ne vous le demandera jamais.

10. Blocage et fermeture

SOGORA peut bloquer un compte en cas de non-respect de ces conditions, de soupçon de fraude ou sur demande d'une autorité. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment. Vos USDT vous sont alors rendus, sauf si la loi impose de les garder bloqués.

11. Responsabilité

SOGORA fait de son mieux pour que le service fonctionne sans interruption et protège les USDT bloqués pendant les échanges. SOGORA n'est pas responsable d'un paiement mobile money envoyé au mauvais numéro, ni d'un envoi d'USDT vers une mauvaise adresse.

12. Données personnelles

L'utilisation de vos données est expliquée dans la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

Si ces conditions changent, l'application vous demandera de lire et d'accepter la nouvelle version avant de continuer.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit malien. En cas de litige non réglé à l'amiable, les tribunaux de Bamako sont compétents.